UN EXPERT RECONNU DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Qu'est-ce que la loi APER ?
Adoptée le 10 mars 2023, la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), également connue sous le nom de loi EnR, a pour ambition de lever les freins au développement des énergies renouvelables en France. En simplifiant les démarches administratives et en privilégiant l’exploitation des surfaces déjà artificialisées, elle place le solaire et l’éolien au cœur de la transition énergétique nationale.
La France accuse un retard significatif dans ce domaine : seule parmi les 27 États membres de l’Union Européenne, elle n’a pas atteint l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables fixé par la directive européenne de 2009, affichant 19,1 % en 2020. Face à cela, les ambitions se sont renforcées : 33 % visés par la loi énergie-climat française de 2019, puis 42,5 % imposés par la directive RED III européenne de 2023. Atteindre la neutralité carbone en 2050 implique d’accélérer fortement le rythme, d’où la mise en place de la loi APER.
OBJECTIFS
- Alléger la facture énergétique : en facilitant l’installation de panneaux solaires pour les professionnels, la loi ouvre la voie à l’autoconsommation, un levier concret pour réduire ses charges et gagner en indépendance vis-à-vis du réseau.
- Produire local pour consommer local : importatrice des deux tiers de son énergie, la France cherche à inverser cette tendance. Développer les énergies renouvelables sur le territoire, c’est construire une souveraineté énergétique durable.
- Accélérer la décarbonation : chaque installation solaire mise en service, c’est autant d’émissions de gaz à effet de serre évitées. La loi APER donne les moyens d’amplifier cet impact à l’échelle nationale.
Mesures
Solarisation des parkings
Tout propriétaire ou exploitant d’un parking extérieur de plus de 1 500 m² est désormais dans l’obligation d’y installer des ombrières photovoltaïques, couvrant au minimum la moitié de la surface.
Les échéances varient selon la taille du parking : 1er juillet 2026 pour les parkings de 10 000 m² et plus, 1er juillet 2028 pour ceux de 1 500 à 10 000 m². Des reports sont possibles sous conditions, jusqu’au 1er janvier 2028 et au 1er janvier 2030 (voir notre article sur le report). Le non-respect de cette obligation expose à des pénalités financières pouvant atteindre 40 000 € par an.
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Simplification des procédures
Diviser par deux les délais de déploiement des projets renouvelables : c’est l’objectif affiché de la loi APER. Pour y parvenir, elle raccourcit les délais d’instruction, allège la rédaction des rapports d’enquête publique, désigne un référent pour chaque porteur de projet et instaure un médiateur dédié pour dénouer rapidement les blocages.
Zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAENR)
Chaque commune peut désormais identifier et délimiter des zones prioritaires pour l’implantation de projets solaires, éoliens ou gaz renouvelable. Ces zones, définies en concertation avec les habitants, tiennent compte des réalités locales et des objectifs nationaux.
Agrivoltaïsme
La loi encadre désormais une pratique en plein essor : l’agrivoltaïsme, qui permet de faire coexister production agricole et production d’énergie solaire sur un même terrain. Le cadre légal est clair, l’agriculture doit rester l’activité principale, mais les opportunités restent intéressantes.
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GÉNÉRATIONS RENOUVELABLES INTERVIENT DANS TOUTE LA FRANCE
Grâce à nos 5 agences nous sommes en capacité d’intervenir au plus près de nos clients:
– Seclin – Hauts-de-France – 59
– Vervins – Aisne – 02
– Bouxières-sous-Froidmont – Grand-est – 54
– Honfleur – Normandie – 14
– Bailly-Romainvilliers – Île-de-France – 77