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Appels d'offres simplifiés : ce qui change pour votre projet solaire
Depuis septembre 2025, les règles encadrant le soutien aux installations photovoltaïques ont été changées. La puissance installée devient le critère central qui détermine le régime applicable à chaque projet.
En dessous de 100 kWc : un cadre inchangé
En deçà de 100 kWc, rien ne change : le tarif S21 garantit un prix de rachat fixe pendant 20 ans, révisé trimestriellement par l’État. Aucune formalité additionnelle n’est nécessaire pour en bénéficier.
Entre 100 et 500 kWc : un nouveau régime concurrentiel
Au-delà de 100 kWc, le système change de nature. L’Appel d’Offres Simplifié (AOS), mis en œuvre par la CRE depuis le 22 septembre 2025, remplace le guichet automatique. Les projets ne sont plus acceptés par défaut : ils sont évalués et classés selon le prix du kWh proposé. Seuls les lauréats accèdent à un contrat de rachat garanti sur 20 ans.
Ce rééquilibrage est dû à la croissance du marché solaire français et la volonté de l’État de piloter plus finement les volumes soutenus, dans la perspective des 60 GW à atteindre d’ici 2030.
Comment fonctionne concrètement un appel d’offres ?
Les fenêtres de dépôt se succèdent tout au long de l’année, séparées de deux à trois mois. Un rythme qui peut créer des temps d’attente, connus dans la filière sous le nom de « creux des appels d’offres ». À l’issue de chaque session, la CRE publie ses résultats et informe directement les lauréats, qui engagent ensuite leurs démarches de raccordement et de mise en service.
Chaque dossier doit satisfaire à un ensemble d’exigences : garantie financière, études d’impact, autorisations administratives, calendrier de mise en service et traçabilité des équipements sur le plan environnemental.
Ce nouveau système soulève des questions pour votre projet ?
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